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DECLARATION DE SANA'A
30 juin 1999
english - french
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and
Summary of Discussions & Recommendations
Topic 1 - Topic
2 - Topic
3 - Topic
4
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Final Agenda
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Mr. Mohammed Al-Tayeb, Minister of Labor, Yemen, Prime Minister Abdulkarim Al-Eryani, Yemen, and President Alpha
Oumar Konare, Mali, enjoy a
social occasion at Wadi Dar, Yemen.
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Nous participants au Forum des Démocraties Emergentes qui s'est
tenu à Sana'a au Yémen du 27 au 30 juin 1999, venant de 16 pays, nous sommes réunis pour affirmer
nos réalisations démocratiques, analyser les défis communs auxquels nous sommes confrontés
durant la transition vers une democratie pleine et entière et réaffirmer nôtre engagement pour
les droits et principes démocratiques.
Le Forum a été un rassemblement unique qui a réuni ensemble un groupe diversifié de
participants et de pays dont les avancées démocratiques sont peu connues. Nous reconnaissons que
le processus de transition démocratique n'est pas achevé et qu'il reste beaucoup à faire en
vue de consolider nos systèmes démocratiques et mettre en oeuver d'autres réfromes politiques
et économiques. Alors que nour sommes fiers de rejoindre la communauté croissante des démocraties,
nous relevons que la communauté internationale tend à accorder plus d'intérêt à
des pays considérés plus importants d'un point de vue stratégique ou étant en crise.
Cependant, les progrès démocratiques réalisés par nos Estats contribuent à la
paix, la stabilité et la prospérité aussi bien à l'intérieur qu'au-delà
de nos frontières.
Afin de refléter le rôle important que peuvent jouer tous les secteurs de la société
dans cette entreprise, les participants au Forum comprennent des responsables gouvernementaux, des membres de partis
au pouvoir et dans l'opposition, des représentants de syndicats, du monde des affaires et d'organisations
de la société civile des pays suivants: Bénin, Bolivie, Salvador, Géorgie, Ghana, Guatemala,
Guyane, Macédoine, Malawi, Mali, Mongolie, Maroc, Mozambique, Namibie, Népal et Yémen. Nous
représentons une diversité d'expériences démocratiques, mais notre présence
à ce Forum démontre l'universalité de l' idée démocratique. Ce groupe de nations
ayant des traditions, des cultures et des expériences historiques différentes s'est rassemblé
sur la base d'un engagement commun pour la démocratie et la conviction que la prospérité économique
pour tous les citoyens se réalisera plus vraisemblablement dans un environnement politique démocratique
basé sur le respect des droits humains, la participation populaire et le respect de la règle de droit.
Nous faisons également nôtre l'engagement à:
- poursuivre les réformes économiques et garantir les droits
fondamentaux des travailleurs tout en oeuvrant de toutes nos forces à promouvoir et à instaurer un
large consensus autour de ces objectifs;
- renforcer la protection des droits humains pour l'ensemble de nos populations;
- organiser des élections libres et sincères de façon
régulière en accordant une importance particulière à la nécessité d'instaurer
une confiance publique dans ce processus;
- développer nos instances législatives en tant qu'instruments
d'une large participation et de représentation publique, de débat public et de contrôle du
gouvernement;
- instaurer une gouvernance démocratique au niveau local;
- mettre en place et promouvoir des mesures susceptibles de garantir la
pleine participation des femmes à la vie politique;
- veiller au respect des droits des minorités et tout entreprendre
électionsr intégrer les couches marginalisées dans le processus
- approfondir l'expérience démocratique par l'adoption de
toute mesure susceptible de promouvoir l'accès et la participation du public au processus de prise de décision;
- renforcer la société civile, soutenir la liberté
de la presse, s'attaquer au défi urgent de la corruption en instituant des réformes significatives
y compris des mesures qui renforcent la transparence dans la gestion gouvernementale;
- renforcer l'indépendance de la justice, l'accès du public
aux recours juridiques et veiller à ce que les lois s'appliquent équitablement à tous.
Ce sont là les principes qui nous ont rassemblés au Yémen et que nous avons examinés
à la lumière de nos expériences spécifiques. Les participants au Forum préconisent
les mesures suivantes en vue de mettre en pratique nos principes démocratiques communs.
- Ainsi, la mise en oeuvre des réformes économiques peut
être assurée par: la transparence dans la prise de décision, l'implication des fonctionnaires
de l'administartion, du public, du monde du travail, des groupements professionnels et des partis poitiques dans
la conception et la mise en oeuvre des réformes;
- la mise en place de filets sociaux en vue de satisfaire aux besoins
humains de base et/ou d'un programme complémentaire de lutte contre la pauvreté; et
- la reconnaissance du rôle des organisations la société
civile dans la réalisation des réformes économiques ainsi que le recours à ces organisations
en vue de soulager les services sociaux financés par l'Etat.
La confiance du public dans les élections peut être assurée:
- en mettant sur pied des commissions électorales indépendantes
non partisanes ou politiquement équilibrées;
- en réglementant par la loi le financement public des élections
en vue de veiller à ce qu'elles soient justes et équitables;
- en faisant appel à des observateurs des élections, nationaux
ou étrangers en vue de superviser les opéraitons électorales telles que les inscriptions sur
les listes d'electeurs et l'organisation des campagnes électorales;
La légitimité des partis et des institutions législatives peut être garantie par:
- l'adoption par les partis politiques de procedures internes démocratiques,
la formation continue des dirigeants politiques et des élus, la responsabilité politique et la transparence;
- la mise en oeuvre de procédures législatives en vue de
garantir l'accès public aux sessions plénières et aux réunions des commissions, l'organisation
d'auditions publiques et en mettant les documents des commissions et des textes de loi à la disposition
du public.
La participation du public dans le processus de prise de décision peut être assurée:
- en conférant le statut de propriété privée
aux médias et en garantissant l'impartialité des médias publics par le biais d'organes de
gestion indépendants ou par d'autres mesures;
- en veillant à ce que les gouvernements et les partis politiques
prennent des mesures visant à accroître le nombre des femmes au parlement et à nommer des femmes
aux postes clés de l'Etat;
- en dispensant des cours d'éducation civique dans les établissements
scolaires, au sein des organisations non-gouvernementales, des partis et dans les médias en vue de s'attaquer
aux obstacles d'ordre culturel, comportemental et juridique qui entravent la participation des femmes dans la vie
politique et économique;
- en encourageant les gouvernements et les parlements à renforcer
la viabilité des organisations non-gouverementales, y compris en éliminant les obstacles juridiques,
en les exonérant des impôts et en impliquant les ONG dans les débats politiques.
La réalisation de la bonne gouvernance, l'assainissement de l'administration, la lutte contre la corruption
et le renforcement de la règle de droit peuvent être assurés par:
- l'institution de mécanismes d'information du public à
travers la transparence dans les dépenses budgétaires, les lois sur la liberté de l'information
et la publication des réglementations;
- la dépolitisation et la professionnalisation de la fonction publique;
- la mise en oeuvre d'un programme exhaustif de lutte contre la corruption
et la mise en place d'institutions ou de commissions politiquement idépendantes, des ombudsman et des auditeurs
généraux, de codes de conduite, de règles d'information financière et de procédures
transparentes pour la passation des marchés publics.
Dans le sillage de cette conférence, nous espérons pouvoir instaturer des mécanismes entre
nos pays en vue de continuer à échanger nos idées et expériences à travers la
concertation des programmes d'échange, un site Internet interactif et d'autres moyens. Nous espérons
également pouvoir oeuvrer ensemble dans le cadre de différents forums internationaux en vue de promouvoir
les principes et pratiques démocratiques. Nous proposons aussi de soutenir les efforts d'autres pays qui
ont entamé un processus de transition démocratique.
La communauté internationale devrait renouveler son soutien aux
pays qui se sont engagés dans un processus de démocratisation, qui oeuvrent à l'édification
d'institutions démocratiques et allouent des ressources à cet effet. En matière de prêts,
de politique d'assistance et de traitment de la dette, la communauté des bailleurs de fonds et les institutions
financières internationales, tout particulièrement, devraient accorder la priorité aux pays
qui mettent en oeuvre des réformes économiques et politiques. Ces réformes politiques sont
susceptibles de renforcer la participation populaire, instaurer la confiance du public dans les élections
et les institutions législatives, accroître la transparence dans les affaires publiques et amener
les responsables à rendre compte de leur gestion.
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