Déclaration préliminaire de la mission de l’Institut National Démocratique (NDI) au Gabon

Friday, June 3, 2016

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POUR DIFFUSION IMMEDIATE : 03 Juin, 2016
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Libreville, le 3 juin 2016 -- Une délégation internationale de l’Institut National Démocratique (NDI) a séjourné au Gabon du 29 mai au 3 juin. L’objectif de la mission était d’évaluer les préparatifs de l’élection présidentielle d’août 2016 et d’identifier les possibilités d’appuis éventuels à l’organisation d’une élection paisible, transparente et crédible en République Gabonaise.

La délégation, invitée  par le  Gouvernement Gabonais et accueillie par l’ensemble des partis politiques du pays - de la majorité comme de l’opposition - était composée  de leaders politiques et civiques, et d’experts électoraux et régionaux de l'Amérique du Nord, de l’Europe et de l’Afrique, a savoir : le Très Honorable Joe Clark, ancien Premier Ministre du Canada; l’Ambassadeur Maria Leissner, Secrétaire Générale de la Communauté des Démocraties;  le Dr. Christopher Fomunyoh, Directeur Régional, Afrique au NDI; et le Dr. Sophia Moestrup, Directrice Adjointe, Afrique Centrale et de l’Ouest au NDI.

Pendant son séjour au Gabon, la délégation a rencontré les responsables des institutions chargées des élections et de la concertation politique, notamment le Ministère de l’Intérieur, la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP), la Cour Constitutionnelle, le Conseil National pour la Communication (CNC) et le Conseil National pour la Démocratie (CND); les leaders des principaux partis politiques, de la majorité et de l'opposition; des responsables des organisations de la société civile et des syndicats; le Médiateur de la République; et des représentants des partenaires au développement résidents à Libreville, pour recueillir leurs perspectives sur le cadre électoral et le processus politique. Elle a été aussi reçue en audience par le Chef de l’Etat. La délégation a mené ses activités en tenant compte de la loi Gabonaise et des normes internationales telles que contenues dans la déclaration de 2005 sur « Les principes pour l’observation internationale des élections. »

En attendant la publication d’un rapport détaillé, la délégation se permet de livrer ses observations préliminaires et quelques recommandations sur des mesures à même de renforcer la confiance et la participation citoyenne au processus électoral.

Aperçu général du contexte électoral

La délégation a remarqué une effervescence dans le débat politique, avec l'émergence de plusieurs courants politiques qui envisagent de participer de manière active à la prochaine élection présidentielle. Elle a aussi constaté que les attentes de la population sont assez élevées à ce que l’issue de l’ensemble du processus électoral contribue de manière significative à une consolidation de la démocratie et de la paix au Gabon.

La délégation a constaté des appréhensions assez fortes quant à la possibilité de tensions ou de violences pendant la période électorale. Ces appréhensions sont motivées en grande partie par l’historique des élections présidentielles compétitives au Gabon et par un climat socio-politique qui se polarise. Ainsi, les Gabonais souhaiteraient-ils voir adopter des mesures d’apaisement et de transparence pour rassurer les citoyens afin d’éviter des contestations et des actes de violence avant, pendant et après le scrutin.

La tension dont redoutent certains Gabonais provient aussi de griefs par rapport à certaines dispositions constitutionnelles et légales relatives à l’organisation des élections, comme par exemple le mode de scrutin, le nombre de mandats présidentiels et l’inclusion de la société civile dans les instances de régulation des élections – des questions très pertinentes sur lesquelles les Gabonais devraient pouvoir s’entendre afin de consolider la démocratie dans leur pays dans la durée. Ces points de divergence sont exacerbés par le faible accès aux medias publics par l’opposition et le traitement non professionnel de l’information par certains medias privés.

La délégation a noté que pendant que les appels au dialogue fusent de toute part, les uns et les autres se plaignent de la mauvaise foi de la partie d’en face. Même si certaines tentatives de dialogue n’ont pas abouti, la plupart des interlocuteurs rencontrés souhaitent la poursuite des démarches dans ce sens.

La délégation a remarqué que le Gabon dispose d’institutions à même de réguler et de jouer un rôle catalyseur dans la gestion des espaces de participation citoyenne et politique, comme le Conseil National de la Démocratie (CND) et les offices du Médiateur de la République. Ces institutions sont innovatrices et des vrais atouts pour la consolidation de la démocratie au Gabon. Leur renforcement apportera à la classe politique et à la société Gabonaise des plateformes susceptibles de gérer les relations multi partisanes et interinstitutionnelles. La délégation apprécie aussi les efforts de modernisation du système électoral Gabonais de ces dernières années et encourage la poursuite de ces actions.

En même temps, la délégation a noté un certain nombre de préoccupations de ses différents interlocuteurs quant à l’aboutissement d’un processus électoral inclusif, paisible, transparent et crédible en août 2016. Ces appréhensions portent sur certains aspects pertinents du processus électoral comme : la fiabilité du fichier électoral ; la mise en place de façon paritaire de commissions ad hoc de gestion des élections au niveau national et décentralisé de la CENAP ; le traitement et la transmission dans la transparence des résultats depuis les différents bureaux de vote jusqu’au centre de centralisation par la CENAP et l’annonce des résultats. Nous avons aussi ressenti des inquiétudes que pendant cette période préélectorale certains acteurs veulent se servir d’instruments juridiques pour régler des questions politiques qui pourraient être résolues par la voie des urnes. Dans toutes ces circonstances, et au-delà des textes de loi, des mesures extraordinaires devraient être prises par les autorités publiques et les acteurs politiques eux-mêmes pour renforcer la confiance des citoyens à l'élection et à ses résultats.

Recommandations

Dans une démarche de coopération internationale qui reflète les principes énoncés par la charte de l’Union Africaine sur la Démocratie, les Elections et la Gouvernance, et en tenant compte de l’ouverture d’esprit des acteurs que nous avons rencontrés et qui, par ailleurs, est dans la meilleure des traditions gabonaises, la délégation émet ainsi les recommandations suivantes: 

  1. Que les acteurs politiques et les chefs des institutions se rappellent que les élections constituent l’un des piliers du processus démocratique, et les traiter comme une simple formalité administrative et ponctuelle entacherait l’objectif principal qui est la libre expression de la volonté des populations.  
  2. Que des mesures concrètes soient prises pour renforcer la confiance des candidats et des partis politiques dans la fiabilité du fichier électoral par exemple par un audit dont les résultats seront rendus publics.
  3. Que des dispositions particulières soient envisagées par la CENAP pour rendre la collecte et la transmission des résultats des élections plus rapides et transparents. Elle devra également s’inspirer des meilleures pratiques universellement reconnues dans la consolidation des résultats du vote qui consistent à publier les résultats globaux en même temps que des chiffres désagrégés de chaque étape de la compilation, ceci afin d'améliorer la transparence et la confiance des électeurs, des candidats, des partis politiques et de la population en général.
  4. Que le CNC en partenariat avec les medias publics prenne des dispositions pour garantir l’accès équitable aux medias publics pendant les deux semaines de campagne prévues par la loi, et envisage des dispositions supplémentaires favorable à l’expression politique pour tenir compte de la réalité effective selon laquelle le pays vit déjà une période de campagne.
  5. Que le Code de Bonne Conduite récemment adopté par le CND sous forme d’une charte d’éthique et de morale, soit signé de façon solennelle par l’ensemble des acteurs politiques, y compris les candidats et les chefs des partis politiques; et qu’il vulgarisé afin de rassurer les populations de l’engagements de ces leaders à contribuer à l’organisation d’élections paisibles, transparentes et crédibles.
  6. Que des dispositions soient prises pour favoriser au maximum la participation active des organisations de la société civile dans le recrutement, la formation et le déploiement des observateurs nationaux pour suivre toutes les étapes du processus électoral, avant, pendant et après le jour du scrutin.
  7. Que l’ouverture au dialogue manifestée par l’ensemble de la classe politique soit matérialisée par des actions concrètes dans un proche avenir afin de mieux assainir le climat politique aussi bien dans la période pré-électorale que post-électorale.

La délégation lance un appel solennel à l’ensemble de la classe politique gabonaise, de la majorité comme de l’opposition, aux chefs des institutions, à la société civile, aux syndicats, aux medias, aux chefs religieux et à la population dans toutes ses composantes de ne ménager aucun effort pour que les élections à venir soient considérées comme un moment historique de consolidation de la paix et de la démocratie dans l’intérêt supérieur de la Nation Gabonaise.

La délégation remercie l’ensemble des Gabonais qui l’ont reçue pendant cette mission.

La mission a bénéficié d’un financement du  Département  d’Etat Américain au titre du fonds des libertés fondamentales (Fundamental Freedoms Fund).

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